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Surveillance et Maintenance

Relever le courrier, arroser les plantes, ouvrir et fermer les volets, anticiper une intempérie annoncée sont autant de tâches nécessaire à la surveillance et la maintenance d’une résidence en cas d’absence prolongée de ses habitants.

En effet, 60% des français quittent leur résidence principale pour partir en vacances et 3.3 millions sur les 35 millions de logement en France sont des résidences secondaires. La Maison des Services à la Personne domine aujourd’hui le marché des services à la personne avec plus de 400 agences implantées en France. C’est en réponse à une demande croissante que la coopérative MDSAP a fait le choix de proposer ses services. La MDSAP est déclarée par l’Etat sous le numéro SAP 488 755 646 et vous permet à ce titre de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur tous les montants facturés selon l’article 199 sexdecies du Code Général des impôts, sous réserve de modification de législation.

Ouverture et fermeture des volets

Arrosage et entretien

des plantes ou du jardin

Anticiper

sur une intempérie annoncée

Relève du courrier

Travaux ménagers

à l’intérieur du logement

La surveillance et la maintenance

Définition de l’activité

Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile, de la résidence
principale ou secondaire
, figure dans la liste des activités visées à l’article D. 7231-1 du Code du
travail et relève du dispositif déclaratif.

Cela concerne :

  • Ouverture et fermeture des volets
  • Arrosage et entretien des plantes ou du jardin
  • Anticiper sur une intempérie annoncée
  • Relève du courrier
  • Travaux ménagers à l’intérieur du logement

Cela ne concerne pas :

  • les prestations de télésurveillance
  • le gardiennage
  • la sécurité des personnes

Cette prestation n’est pas un service de sécurité, avec vidéosurveillance, rondes et alarme. Il s’agit
d’une délégation de la vigilance simple et naturelle vis-à-vis de l’habitation de vos clients.

Expertise

Un arrêté pris en date du 24 novembre 2005 donne des exemples de diplômes, certificats ou titres susceptibles d’être demandés afin d’exercer les activités dites de services à la personne. Dans le cadre de la surveillance, aucune qualification particulière n’est requise.

Disposition fiscale

La fourniture de ce service permet, sous réserve de l’agrément, de bénéficier du taux réduit de TVA à 20 %. De plus, le particulier bénéficie de 50 % de crédit d’impôts* sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne.

* Selon les dispositions prévues à l’article 199 sexdecies du code général des impôts.

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