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Relever le courrier, arroser les plantes, ouvrir et fermer les volets, anticiper une intempérie annoncée sont autant de tâches nécessaire à la surveillance et la maintenance d’une résidence en cas d’absence prolongée de ses habitants.
des plantes ou du jardin
sur une intempérie annoncée
à l’intérieur du logement
Définition de l’activité
Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile, de la résidence
principale ou secondaire, figure dans la liste des activités visées à l’article D. 7231-1 du Code du
travail et relève du dispositif déclaratif.
Cela concerne :
Cela ne concerne pas :
Cette prestation n’est pas un service de sécurité, avec vidéosurveillance, rondes et alarme. Il s’agit
d’une délégation de la vigilance simple et naturelle vis-à-vis de l’habitation de vos clients.
Expertise
Un arrêté pris en date du 24 novembre 2005 donne des exemples de diplômes, certificats ou titres susceptibles d’être demandés afin d’exercer les activités dites de services à la personne. Dans le cadre de la surveillance, aucune qualification particulière n’est requise.
Disposition fiscale
La fourniture de ce service permet, sous réserve de l’agrément, de bénéficier du taux réduit de TVA à 20 %. De plus, le particulier bénéficie de 50 % de crédit d’impôts* sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne.
* Selon les dispositions prévues à l’article 199 sexdecies du code général des impôts.
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