La coopérative de spécialistes indépendants

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Ménage/Repassage

Nettoyage des vitres et des sols, dépoussiérage, repassage du linge sont autant de tâches indispensables à l’entretien de la maison et contraignantes pour de nombreuses familles.

Chaque famille consacre entre 2 et 6 heures par semaine en moyenne à l’entretien de la maison, temps qui pourraient être consacré à bien d’autres choses. La Maison des Services à la Personne domine aujourd’hui le marché des services à la personne avec plus de 400 agences implantées en France. C’est en réponse à une demande croissante que la coopérative MDSAP a fait le choix de proposer ses services. La MDSAP est déclarée par l’Etat sous le numéro SAP 488 755 646 et vous permet à ce titre de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur tous les montants facturés selon l’article 199 sexdecies du Code Général des impôts, sous réserve de modification de législation.

Repassage

Rangement

des espaces à vivre ou utilitaires

Nettoyage

des vitres, des sols, des sanitaires, des appareils ménagers, des meubles

Le ménage / repassage

Définition de l’activité

L’entretien de la maison figure dans la liste des activités visées à l’article D. 7231-1 du Code du travail. L’entretien de la maison concerne
l’intérieur du domicile, balcons et terrasses, mais ne peut concerner des équipements spécialisés ou extérieurs tels que des piscines. Il concerne
des prestations courantes d’entretien (vaisselle, vitres, sols, sanitaires, dépoussiérage, repassage, …) mais exclut des prestations spécialisées
telles que le ponçage ou la vitrification de parquets, et le nettoyage des murs extérieurs. Sont exclus également les travaux ménagers effectués
par un bailleur à l’occasion d’une entrée ou sortie des lieux. Le coût des produits ou matériels utilisés doit être inclus dans le prix de la
prestation, qui ne peut en aucun cas, permettre la vente ou la location de ces derniers.

Les travaux ménagers à domicile :

> Le repassage
> Le nettoyage des vitres, des sols, des sanitaires, des appareils ménagers, des meubles
> Le rangement des espaces à vivre (chambres, séjour, salle à manger) ou utilitaires (cuisine, salle de bain, toilettes, couloirs, escaliers)

Expertise
Un arrêté pris en date du 24 novembre 2005 donne des exemples de diplômes, certificats ou titres susceptibles d’être demandés afin d’exercer les
activités dites de services à la personne.

Disposition fiscale
La fourniture de ce service permet, sous réserve de l’agrément, de bénéficier du taux réduit de TVA à 10 %. De plus, le particulier bénéficie de
50 % de crédit d’impôt* sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne.

* Crédit d’impôt applicable sur un plafond de dépenses de 12 000 € par foyer fiscal, 13 500  € par foyer avec un enfant à charge, 15 000 € par
foyer avec plusieurs enfants et 20 000 € pour les personnes dépendantes.

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