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Les petits travaux de jardinage

Tailler une haie, tondre la pelouse, déneiger les abords de la maison n’est pas toujours possible à gérer avec un emploi du temps chargé ou peut être une tâche trop lourde.

Le jardinage peut être un plaisir ou une contrainte pour certains mais il est un métier pour d’autres. Tondre la pelouse ou tailler des haies demandent du temps, un jardin demande un entretien régulier si on veut pouvoir en profiter. La Maison des Services à la Personne domine aujourd’hui le marché des services à la personne avec plus de 400 agences implantées en France. C’est en réponse à une demande croissante que la coopérative MDSAP a fait le choix de proposer ses services. La MDSAP est déclarée par l’Etat sous le numéro SAP 488 755 646 et vous permet à ce titre de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur tous les montants facturés selon l’article sexdecies du Code Général des impôts, sous réserve de modification de législation. Concernant cette activité, elle est plafonné à 5 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal.

Les travaux d’entretien courant

des jardins et potagers de particuliers à leur domicile

La taille des haies et des arbres

Le débroussaillage

L’enlèvement des déchets

Le déneigement

occasionnés par la prestation

La cueillette des fruits et légumes

des abords immédiats du domicile

Les petits travaux de jardinage

Définition de l’activité

Les petits travaux de jardinage figurent dans la liste des activités visées à l’article D. 7231-1 du Code du travail.Ils sont définis par le Ministère de l’agriculture comme «les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers à leur domicile».

Ils comprennent

> La taille des haies et des arbres, à l’exclusion des travaux forestiers, tels que définis à l’article L. 722-3 du Code rural
> Le débroussaillage
> L’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation
> Le déneigement des abords immédiats du domicile
> La cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle

Ils ne comprennent pas 

> Les actes commerciaux (vente de plantes, de graines ou de matériels)
> La conception et la réalisation de parcs paysagers
> Les travaux de terrassement
> L’élagage (cf art 4-1- 2 de la circulaire ANSP du 15 Mai 2007)
> Les travaux d’entretien auprès des collectivités territoriales
> Les travaux d’entretien auprès des bailleurs de fonds
> Les travaux de création
Exemples de petits travaux de jardinage à domicile
La tonte, Le débroussaillage; La taille d’arbres et d’arbustes hors élagage; effectuée à partir du sol ou dans les conditions de l’article R 4323-63 du code du travail ; Le ramassage des feuilles ; Le désherbage ; Le bêchage ; le binage et le griffage ; Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux ; L’entretien des massifs et des balcons ; La petite maintenance régulière des allées et des terrasses ; La petite maintenance régulière du mobilier de jardins et accessoires ; Le déneigement ; L’arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte) ; La scarification.

L’application d’engrais et/ou d’amendements (Les produits doivent être fournis par le client) ; Le traitement des arbres et des arbustes (Les produits doivent inclure la mention « emploi autorisé dans les jardins » fournis par le client); Le traitement chimique des gazons (Les produits doivent inclure la mention « emploi autorisé dans les jardins » fournis par le client).; La taille des haies, des fruitiers, des rosiers et des plantes grimpantes dans le respect du décret du 1er septembre 2004 n°2004-924 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à la disposition pour des travaux temporaires en hauteur.

Expertise

Aucun diplôme ou titre n’est requis. Une personne qualifiée dans le domaine du jardinage ou de l’entretien peut être un plus pour exercer ce métier. Un arrêté pris en date du 24 novembre 2005 donne des exemples de diplômes, certificats ou titres susceptibles d’être demandés afin d’exercer les activités dites de services à la personne.

Disposition fiscale

La fourniture de ce service permet au particulier de bénéficier de 50 % de crédir d’impôt* sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne.

* Réduction d’impôt applicable sur un plafond de dépenses de 5 000 € par an et par foyer fiscal.

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