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Les petits travaux de jardinage

Tailler une haie, tondre la pelouse, déneiger les abords de la maison n’est pas toujours possible à gérer avec un emploi du temps chargé ou peut être une tâche trop lourde.

Le jardinage peut être un plaisir ou une contrainte pour certains mais il est un métier pour d’autres. Tondre la pelouse ou tailler des haies demandent du temps, un jardin demande un entretien régulier si on veut pouvoir en profiter. La Maison des Services à la Personne domine aujourd’hui le marché des services à la personne avec plus de 400 agences implantées en France. C’est en réponse à une demande croissante que la coopérative MDSAP a fait le choix de proposer ses services.La MDSAP est déclarée par l’Etat sous le numéro SAP 488 755 646 et vous permet à ce titre de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur tous les montants facturés selon l’article 199 sexdecies du Code Général des impôts, sous réserve de modification de législation. Concernant cette activité, elle est plafonné à 5 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal.

Les travaux d’entretien courant

des jardins et potagers de particuliers à leur domicile

La taille des haies et des arbres

Le débroussaillage

L’enlèvement des déchets

Le déneigement

occasionnés par la prestation

La cueillette des fruits et légumes

des abords immédiats du domicile

Les petits travaux de jardinage

Définition de l’activité

Les petits travaux de jardinage figurent dans la liste des activités visées à l’article D.7231-1 du Code du travail. Ils sont définis par le Ministère de l’agriculture comme « les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers à leur domicile ».

Ils comprennent :

  • La taille des haies et des arbres, à l’exclusion des travaux forestiers, tels que définis à l’article 722-3 du Code rural
  • La taille et l’élagage, s’il s’agit d’entretien courant effectué à hauteur d’homme tels que définis à l’article 722-3 du Code rural
    • Le débroussaillage ;
    • L’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation ;
    • Le déneigement des abords immédiats du domicile ;
    • La cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation
  • L’entretien courant des abords du domicile, ainsi que celui des bassins, piscines ou autres pièces d’eau ornementales, tels que :
    • Le nettoyage simple de l’eau en surface ;
    • Le nettoyage des abords (margelles et plages situées en périphérie de bassin) au moyen d’un balai et/ou d’une brosse ;
    • Le nettoyage des éléments d’équipement de la piscine (volet ou bâche, abri, barrière périphérique, local technique) au moyen d’un balai et/ou d’une brosse.

Ils ne comprennent pas :

  • Les actes commerciaux (vente de plantes, de graines ou de matériels) ;
  • La taille ou l’élagage nécessitant un déplacement dans l’arbre et du matériel type cordes, harnais ou une évacuation par camion ;
  • La conception et la réalisation de parcs paysagers ;
  • Les travaux de terrassement ;
  • Le nettoyage complet de la piscine, des filtres, du PH, du panier de préfiltre ou des paniers de skimmers :
    • La vérification de la chaudière ou de la pompe à chaleur, si la piscine est chauffée ;
    • Le contrôle de l’état des filtres, des skimmers, du dispositif de filtration, du revêtement, du refoulement, des projecteurs, du chlore, du sel, de l’oxygène, du cuivre, de l’argent, etc… ;
    • L’hivernage. 

Expertise

Aucun diplôme ou titre n’est requis. Une personne qualifiée dans le domaine du jardinage ou de l’entretien peut être un plus pour exercer ce métier.

Un arrêté pris en date du 24 novembre 2005 donne des exemples de diplômes, certificats ou titres susceptibles d’être demandés afin d’exercer les activités dites de services à la personne.

Disposition fiscale

Le particulier bénéficie de 50 % de crédit d’impôt* sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne et d’une TVA de 20%.

* Crédit d’impôt applicable sur un plafond de dépenses de 5 000€ par an et par foyer fiscal.

* Crédit d’impôt applicable sur un plafond de dépenses de 5 000 € par an et par foyer fiscal.

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