Les petits travaux de jardinage

Définition de l’activité

Les petits travaux de jardinage figurent dans la liste des activités visées à l’article D.7231-1 du Code du travail. Ils sont définis par le Ministère de l’agriculture comme « les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers à leur domicile ».

Ils comprennent :

• La taille des haies et des arbres, à l’exclusion des travaux forestiers, tels que définis à l’article 722-3 du Code rural
• La taille et l’élagage, s’il s’agit d’entretien courant effectué à hauteur d’homme tels que définis à l’article 722-3 du Code rural
  • Le débroussaillage ;
  • L’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation ;
  • Le déneigement des abords immédiats du domicile ;
  • La cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation
• L’entretien courant des abords du domicile, ainsi que celui des bassins, piscines ou autres pièces d’eau ornementales, tels que :
  • Le nettoyage simple de l’eau en surface ;
  • Le nettoyage des abords (margelles et plages situées en périphérie de bassin) au moyen d’un balai et/ou d’une brosse ;
  • Le nettoyage des éléments d’équipement de la piscine (volet ou bâche, abri, barrière périphérique, local technique) au moyen d’un balai et/ou d’une brosse.

Ils ne comprennent pas :

• Les actes commerciaux (vente de plantes, de graines ou de matériels) ;
• La taille ou l’élagage nécessitant un déplacement dans l’arbre et du matériel type cordes, harnais ou une évacuation par camion ;
• La conception et la réalisation de parcs paysagers ;
• Les travaux de terrassement ;
• Le nettoyage complet de la piscine, des filtres, du PH, du panier de préfiltre ou des paniers de skimmers :
  • La vérification de la chaudière ou de la pompe à chaleur, si la piscine est chauffée ;
  • Le contrôle de l’état des filtres, des skimmers, du dispositif de filtration, du revêtement, du refoulement, des projecteurs, du chlore, du sel, de l’oxygène, du cuivre, de l’argent, etc… ;
  • L’hivernage.