Tailler une haie, tondre la pelouse, déneiger les abords de la maison n’est pas toujours possible à gérer avec un emploi du temps chargé ou peut être une tâche trop lourde.
occasionnés par la prestation
des abords immédiats du domicile
Les petits travaux de jardinage figurent dans la liste des activités visées à l’article D.7231-1 du Code du travail. Ils sont définis par le Ministère de l’agriculture comme « les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers à leur domicile ».
Ils comprennent :
Ils ne comprennent pas :
Aucun diplôme ou titre n’est requis. Une personne qualifiée dans le domaine du jardinage ou de l’entretien peut être un plus pour exercer ce métier.
Un arrêté pris en date du 24 novembre 2005 donne des exemples de diplômes, certificats ou titres susceptibles d’être demandés afin d’exercer les activités dites de services à la personne.
Le particulier bénéficie de 50 % de crédit d’impôt* sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne et d’une TVA de 20%.
* Crédit d’impôt applicable sur un plafond de dépenses de 5 000€ par an et par foyer fiscal.
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