La coopérative de spécialistes indépendants

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Cours à domicile

Apprendre, comprendre, découvrir, se remettre en forme… dans de nombreux domaines tels que la musique, la cuisine, la gymnastique sont souvent de bonnes résolutions mais l’emploi du temps chargé des familles les empêche de les mettre à exécution.

Sportif aguerri ou néophyte, vous avez envie de vous dépenser sans compter, tout en atteignant vos objectifs personnels? Avec un professeur à domicile vous pourrez ainsi bénéficier d’un programme et d’un accompagnement sur-mesure. Que vous souhaitiez tonifier votre corps, ou encore préparer une épreuve sportive, nous vous proposons un accompagnement approprié dans la bonne humeur grâce aux services d’un professionnel à domicile.
L’étude APCE révèle que « via le moteur de recherche Google, la recherche «cuisine à domicile» donne 71 500 réponses en décembre 2007… et 5 500 000 en janvier 2018 !
La Maison des Services à la Personne domine aujourd’hui le marché des services à la personne avec plus de 400 agences implantées en France. C’est en réponse à une demande croissante que la coopérative MDSAP a fait le choix de proposer ses services à domicile.
La MDSAP est déclarée par l’Etat sous le numéro SAP 488 755 646 et vous permet à ce titre de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur tous les montants facturés selon l’article sexdecies du Code Général des impôts, sous réserve de modification de législation.

Votre entrainement sur mesure

Remise en forme

Renforcement musculaire

Assouplissement

Récupération post-grossesse

Renforcement postural

Cours à domicile

Définition de l’activité

Les cours à domicile  figurent dans la liste des activités visées à l’article D. 7231-1 du Code du travail.
Cette activité regroupe les cours dans de nombreux domaines. Les activités se définissent comme des activités permettant une transmission de savoir et/ou de savoir-faire. Elles s’adressent à tous les publics et pas forcément aux enfants scolarisés.
L’enseignant à domicile peut aussi donner des cours sur des sujets divers, contribuant à l’épanouissement personnel et à la culture générale : musique, gymnastique, cuisine, …
Sont donc exclus : les cours de nutrition, de relooking, de natation, d’équitation et de tennis (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile).
Dans tous les cas le cours doit être exercé de façon individuelle ou dans le cadre familial et au domicile du demandeur de la prestation pour être agréée.Attention : cette activité doit être exercée à titre exclusif et ne se place jamais dans le cadre d’un mandat, d’une substitution d’action ou de responsabilité. De plus, ce n’est pas du conseil, de l’accompagnement personnel, ou de l’assistance à utilisation d’appareils techniques.

Expertise
Un arrêté pris en date du 24 novembre 2005 donne des exemples de diplômes, certificats ou titres susceptibles d’être demandés afin d’exercer les activités dites de services à la personne.
Disposition fiscale
La fourniture de ce service, sous réserve de la déclaration, permet au particulier de bénéficier de 50% de crédit d’impôt* sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne.

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