MDSAP - Maison des services à la personne

Cours à domicile

I. Définition de l’activité

Les cours à domicile figurent dans la liste des activités visées à l'article D. 7231-1 du Code du travail.

Cette activité regroupe le soutien scolaire et les cours dans de nombreux domaines. Les activités se définissent comme des activités permettant une transmission de savoir et/ou de savoir-faire. Elles s’adressent à tous les publics et pas forcément aux enfants scolarisés.

  • En ce qui concerne le soutien scolaire, selon l'âge et le niveau scolaire, l'intervention à domicile va prendre des formes diverses : une aide aux devoirs; un soutien scolaire; une révision ou une remise à niveau; une préparation aux examens. L'intervenant doit se conformer au programme scolaire.
  • L'enseignant à domicile peut aussi donner des cours sur des sujets divers, contribuant à l'épanouissement personnel et à la culture générale : musique, gymnastique, cuisine, …

Sont donc exclus : les cours de nutrition, de relooking, de natation, d’équitation et de tennis (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile).

Dans tous les cas le cours doit être exercé de façon individuelle ou dans le cadre familial et au domicile du demandeur de la prestation pour être agréée.

Attention : cette activité doit être exercée à titre exclusif et ne se place jamais dans le cadre d’un mandat, d’une substitution d’action ou de responsabilité. De plus, ce n’est pas du conseil, de l’accompagnement personnel, ou de l’assistance à utilisation d’appareils techniques.

Le soutien scolaire à domicile :

  • Votre enfant dispose d'un professeur à ses cotés
  • Cours au rythme de votre enfant
  • Efficacité garantie

II. Expertise

Un arrêté pris en date du 24 novembre 2005 donne des exemples de diplômes, certificats ou titres susceptibles d’être demandés afin d’exercer les activités dites de services à la personne.

III. Disposition fiscale

La fourniture de ce service permet, sous réserve de l’agrément, de bénéficier du taux réduit de TVA à 7 % pour les cours à domicile et à 19.6% pour le soutien scolaire. De plus, le particulier bénéficie de 50 % de réduction d’impôt* sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne.
* Réduction d'impôt applicable sur un plafond de dépenses de 12 000€ par an et par foyer fiscal.

Garde d'enfants

La garde d'enfants à domicile :

  • Garde régulière sur l'année
  • Ponctuelle
  • De plusieurs jours
  • Quelques heures

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